Article 1 : -La lois est l’ensemble des règles juridiques. Article 2 : -Tout membre de l’Empire jouit des droits civils. En conséquence, chacun est, dans les limites de la loi, sujet de droits et d’obligations. Article 3 : -L’abus est désapprouvé par la loi. Article 4 : -Le juge applique les règles du droit et de l’équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d’appréciation ou qu’elle le charge de prononcer en tenant compte des circonstances, soit de justes motifs. Article 5 : Le décès d'une personne dont le corps n'a pas été retrouvé est considéré comme disparu, mais si cette personne a disparu dans des circonstances telles que sa mort, celle-ci doit être tenue certaine. Article 6 : Dénigrer, souiller ou renier l’Empire ou son Empereur est interdit par la loi. Article 7 : Tout détournement de fonds ou de biens non déclarés est passible de mort. Tout revenu ou possession de bien non déclaré est également une forme de détournement de fonds ou de biens. Article 8 : Il est prohibé de falsifier son identité pour tout type de document, pass ou signature. Article 9 : Un Sith ne peut être exécuté sans jugement de la Loi et de la Justice au préalable. Article 10 : Toute lignée, famille, alliance Sith doit être déclarée . Tout mariage entre Sith doit être validé par le Conseil Noir et vu aupréalable avec le maître des traditions. Article 11 : Tout Sith à l’obligation absolue d’exploiter et d’utiliser pleinement les titres qui lui sont conférés. Article 12 : Aucun individu peut se rendre au Conseil Noir sans l’approbation d’un de ses consuls. Article 13 : Tout membre de la sphère des Lois et de la Justice ayant une autorisation spécifique, peut se rendre dans toute infrastructure Impériale en cas d’affaire nécessitant son intervention. Article 14 : Seul le Maître du Conseil Noir et le dirigeant de la sphère des Lois et de la Justice peuvent déclarer un Conseiller Noir comme traître. Article 14.1 : Les Membres du Conseil Noir peuvent mettre aux arrêts n’importe quel Sith. Article 15 : Tout individu affilié à l’Empire ne peut être exécuté sans jugement de la sphère Loi et de la Justice au préalable. Article 16 : Un état d’urgence peut être décrété lors de l’attaque d’une planète, station ou bien territoire impérial. Celui-ci ne peut être annoncé que par le Conseil Noir et cet état peut avoir des répercussions sur la législation.